Qu’est-ce que la suspension de permis pour alcoolémie ?
Tout d’abord, il faut comprendre ce qu’est une suspension de permis de conduire dans le cadre de l’alcoolémie et ce que cela implique. Il s’agit d’une décision similaire au retrait temporaire de permis : c'est donc une suspension provisoire du droit de conduire à cause d'infractions sérieuses comme la conduite sous l’effet de stupéfiants, un important excès de vitesse ou la conduite dans un état d'ivresse. Le préfet de police peut prononcer cette décision dans l’immédiat et pour une durée de six à douze mois. La suspension judiciaire, qui elle, est donc prononcée par le juge, peut durer entre cinq et dix ans, si le conducteur est un récidiviste. Quand le permis est retiré par le préfet ou le juge, l’assurance peut résilier le contrat, compte tenu du niveau de risque que représente le comportement du conducteur au volant. Cependant, elle peut aussi décider de majorer les cotisations. En moyenne, la surprime appliquée va de 50 à 150 %, voire plus s’il y a plusieurs infractions en cumul. Le mieux est encore d’avoir recours à une assurance spécialisée: informez-vous sur www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie-retrait-permis.com.
Quelles démarches à effectuer pour la déclaration d’un permis suspendu ?
Il faut savoir que la suspension du permis de conduire est un acte provisoire, quelle que soit la durée appliquée. Ce n’est donc pas une décision qui pourrait invalider le permis du conducteur. Cependant, en cas de suspension, l'automobiliste a l’obligation d’informer son assureur par courrier avec accusé de réception, comme il est tenu de le faire pour tout changement majeur de situation. La déclaration doit être faite dans un délai maximum de 15 jours après que le permis ait été suspendu. La déclaration s’accompagne de la notification de suspension, les raisons évoquées de la condamnation, et la photocopie de la carte grise. Dans 95 % de cas, l’assurance décide de résilier le contrat qui couvre un automobiliste ayant été sanctionné pour ivresse au volant. Il est donc préférable que le conducteur devance cette décision et résilie le contrat de son propre chef afin d’éviter d’être enregistré comme résilié. En effet, un tel statut peut rendre fastidieuse la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance.
Assurance automobile: comment s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie ?
Vous ne pouvez pas rouler sans assurance, autrement la loi applique une amende de 3750 euros, tandis que le véhicule vous sera confisqué. Or, la plupart des assureurs sont réticents à vous proposer leurs services si votre assurance a été résilié et que votre permis vous a été retiré pour alcoolémie. Aussi, pour votre sécurité, il est important de contacter de suite un courtier assureur spécialisé. Il existe en effet des compagnies qui se spécialisent dans la prise en charge de ces cas et proposent des formules adaptées aux conducteurs concernés. La prime, cependant, est plus chère que celle appliquée par une assurance classique. Le devis se fait en ligne: rapide, efficace et fiable. La demande d’une nouvelle assurance peut aussi se faire sur Internet, sur présentation des documents de suspension du permis. Il en est de même pour la souscription par carte bancaire et la livraison de la carte verte, via le courriel.
Comment et où récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Depuis 2016, la loi exige que pour tout retrait du permis sur une durée supérieure à six mois, le conducteur doit passer un contrôle médical obligatoire pour le permis B. Il doit aussi réussir des tests psychotechniques afin de jouir à nouveau du droit de conduire. La visite médicale avec prise de sang se fait auprès d’un médecin agréé par la préfecture et ne peut guère être réalisée par le médecin traitant du conducteur. Elle se fait avant que la période de suspension ne touche à sa fin. Cette visite médicale a pour objectif de s’assurer de la prédisposition et de l’aptitude à se mettre au volant, tant d’un point de vue sensoriel, cognitif que physique. À l’issue de l’examen, le médecin donne un avis favorable ou, au contraire, un avis défavorable. Il peut aussi exiger des examens supplémentaires. Quant aux tests psychotechniques, ils doivent être réalisés auprès d’un organisme privé doté d’un agrément officiel. Ces tests ont pour but d’évaluer les réflexes de coordination au volant. S’il s’agit d’une suspension administrative, le permis est à récupérer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Pour ce faire, l’automobiliste se munit d’un avis médical qui approuve l’aptitude à conduire à nouveau, des résultats des tests psychotechniques et de la notification de suspension. S’il s’agit d’une suspension judiciaire donc, décidée par un juge, le conducteur doit se présenter à l’autorité qui figure sur l'imprimé référence 7 qui lui a été remise lors de la décision de suspension. Les documents tels que l’avis médical, les résultats des tests et la notification de suspension doivent toujours être présentés. En tous les cas, et pour s'éviter ces désagréments, on rappellera toujours les règles de sécurité: il ne faut jamais conduire après avoir bu de l'alcool, même si la distance parait courte ou le trajet, rapide.