Publié le : 25 mars 20217 mins de lecture
Vous possédez une belle voiture de collection ou un véhicule de collection à édition limitée que vous ne conduisez qu’occasionnellement ? Si votre véhicule a 25 ans ou plus, ou s’il s’agit d’un véhicule de 15 ans dont la production a été interrompue en série limitée, il peut être éligible aux plaques de collection.
Voiture de collection : admissibilité des véhicules
Les plaques de collection peuvent être utilisées sur les véhicules de tourisme. Les autocaravanes ne sont pas admissibles à une plaque de collection. Votre véhicule doit répondre aux exigences suivantes :
Âge : pour être admissible, votre véhicule doit répondre à l’une des conditions suivantes : 25 ans ou plus, un véhicule à production limitée, 15 ans ou plus, et 1 des 1 500 exemplaires maximums de cette marque et de ce modèle (pas d’édition) produits dans le monde entier par le fabricant pour cette année modèle, un véhicule de fin de série, 15 ans ou plus, et un fabricant propriétaire de la “marque” ou du “modèle” de ce véhicule a cessé de fabriquer des véhicules de quelque type que ce soit pendant au moins les cinq dernières années.
Condition de collection : les véhicules présentant un dommage quelconque, quel que soit leur âge, ne répondent pas aux critères de collection. Le véhicule doit être assemblé entièrement, sans aucune pièce manquante, et aussi être en très bon état. L’extérieur du véhicule ne doit pas présenter de bosses, de défauts de peinture, de bulles, d’éclats, de rouille ou d’apprêt visible. Les réparations de la carrosserie de la voiture doivent être effectuées conformément normes professionnelles et aux pratiques. Le moteur et tous ses compartiments moteur doivent être de série à l’année modèle du véhicule, sans aucune amélioration. Le moteur et ses compartiments doivent être détaillés et propres, sans pièces rouillées, endommagées ou détériorées. L’intérieur du véhicule doit être en excellent état d’origine ou restauré, sans déchirure, tache ou usure importante. Des restaurations mineures de la garniture d’origine sont acceptables. L’extérieur, l’intérieur et le moteur du véhicule doivent être propres et détaillés.
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Voiture de collection : pièces et accessoires acceptés, demande de plaque et d’assurance
Votre voiture collection doit être entretenu ou restauré dans un état conforme aux spécifications d’origine du fabricant et doit être considéré comme ayant une valeur de collection. Le moteur et le groupe motopropulseur doivent être de série pour le modèle et l’année du véhicule, sans aucune amélioration de la performance. Les pièces après-après-vente, les accessoires d’époque et les améliorations de sécurité acceptables figurent sur la liste des pièces et accessoires approuvés. Pour demander la plaque et l’assurance pour véhicules de collection, confirmez que votre véhicule répond aux critères d’admissibilité. Ensuite, remplissez le formulaire de demande du Programme des véhicules automobiles de collection. Photographiez votre véhicule en respectant les exigences relatives aux photos. Apportez la demande remplie et les photos à un courtier.
Voiture de collection : refus de la demande
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles votre demande de peut être refusée :
- Demandes incomplètes
- Mauvais état du véhicule (bosses, défauts de peinture, bulles, éclats, rouille ou apprêt visible.
- Photos manquantes ou de mauvaise qualité
- Pièces et accessoires non conformes à l’époque (ex. stéréo, roues, améliorations des performances)
- Véhicule non entièrement assemblé ou pièces manquantes
Voiture de collection : assurance
Si votre demande est approuvée, votre courtier prendra contact avec vous. Vous devez assurer votre voiture collection lorsque vous récupérez vos plaques chez votre courtier. Votre véhicule de collection peut être admissible à une réduction de la prime d’assurance pour véhicule de collection si vous :
- Vous possédez ou louez un autre véhicule non de collection enregistré et immatriculé à votre nom ; ou
- Vous possédez un véhicule attribué par l’entreprise, utilisé pour le transport général et assuré dans l’une des catégories de taux applicables (voir la section Aux fins d’assurance de la demande de statut de véhicule de collection).
- Si le seul véhicule que vous possédez est votre véhicule de collection, il peut quand même être admissible aux plaques de collection. Toutefois, il ne sera pas admissible à une réduction de la prime d’assurance pour véhicule de collection.
Il vous incombe de veiller à ce que l’utilisation et l’état de votre véhicule soient conformes aux conditions de votre police. Le non-respect de ces exigences peut avoir des répercussions sur votre assurance. Conservez votre véhicule dans le même état que lors de l’approbation initiale du statut de véhicule de collection. Si l’état de votre véhicule se détériore au point de ne plus être conforme aux exigences relatives à l’état de véhicule de collection, vous devez vous rendre immédiatement au bureau de votre courtier pour obtenir des plaques et une assurance ordinaire. Lorsque vous utilisez votre véhicule de collection, vous ne pouvez le conduire que pour votre plaisir. Cela signifie que vous ne pouvez pas l’utiliser pour vous rendre au travail ou à l’école, en revenir ou en faire une partie. Cela aura également une incidence sur votre assurance. Pour une protection supplémentaire, il est recommadé d’opter pour une assurance complémentaire facultative, comme la garantie collision, la garantie accidents sans collision ni versement ou la garantie risques spécifiés.